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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

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2. Accès au site

Le site soveliqatech.space est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

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4. Contenu du site

4.1 Nature du contenu

Le contenu présent sur ce site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Les informations, conseils et services proposés ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementé du terme et ne doivent pas être considérés comme tels.

4.2 Exactitude des informations

soveliqatech s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. soveliqatech ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées sur le site.

4.3 Avertissement

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de soveliqatech, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables.

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7. Limitation de responsabilité

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  • Interruption d'activité
  • Dommages résultant de virus informatiques
  • Défaillances techniques
  • Décisions prises sur la base des informations du site

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

8. Services proposés

Les services de conseil et d'accompagnement proposés par soveliqatech sont soumis à des conditions spécifiques qui vous seront communiquées lors de votre demande. Ces conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

10. Modifications des conditions

soveliqatech se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Le fait pour soveliqatech de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
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